La nouvelle instruction administrative concernant le contrôle des comptabilités informatisées a été publiée au BOI le 24 janvier 2006, sous la référence 13 L 1 06 n° 12. Cette publication fait suite aux travaux menés par la Direction Générale des Impôts.
INFOCERT a contribué à ces travaux en constituant le groupe de travail GT5 composé de professionnels de logiciel. INFOCERT a également créé la certification NF Logiciel comptabilité informatisée.
En tant qu’éditeur de logiciels, directeur de service informatique, ou utilisateur de logiciels comptables et de gestion, vous devez connaître les textes de l’administration fiscale en matière de comptabilité informatisée. Ces textes se trouvent dans le Livre des Procédures fiscales (LPF), le Code général des Impôts (CGI) et le Plan Comptable Général (PCG). Ils définissent les obligations de conservation et de présentation des données comptables des entreprises

INFOCERT vous propose de découvrir l’essentiel de vos obligations légales concernant vos systèmes comptables informatisés. A l’issue de cette séance, vous pourrez :

1. Construire votre documentation légales
2. Vérifier la conformité des dossiers d'archives
3. Evaluer la capacité de vos logiciels à répondre aux obligations de conservation et de présentation des données comptables