La réglementation s’oriente vers une demande de plus de transparence et de traçabilité dans les entreprises. La nouvelle instruction administrative concernant le contrôle des comptabilités informatisées, publiée au BOI le 24 janvier 2006, matérialise cette évolution.

Cette publication fait suite aux travaux menés par la Direction Générale des Impôts. INFOCERT a contribué à ces travaux en constituant le groupe de travail GT5 composé d’éditeurs de logiciel. Ceux-ci se sont engagés à fournir des logiciels permettant le respect de cette réglementation. Cet engagement est matérialisé par la création de la certification NF Logiciel comptabilité informatisée.


Les compte-rendus se trouvent dans l'onglet documents publics