OCDE & CFCI

OCDE : Tax Audit Files


Lors de la dernière réunion OCDE tenue du 22  au 24 avril 2009 à PARIS, le document de travail a intégré une grande partie des exigences contenues dans les règles NF Logiciel comptabilité informatisée.

L'autre document concerne la définition de format de fichier (sous format XML). Les travaux se poursuivent et concernent les domaines de la paye et de l'intentaire.

Dans la zone membre ACCES, vous trouverez le compte-rendu de cette réunion et les documents associés.

OCDE

INFOCERT contribue aux de l'OCDE en tant que membre du comité directeur du groupe Standard Audit File de l'OCDE. Ce mandat s'achève en novembre 2009.

Vous pouvez retrouver les documents publics en zone membre du Club ACCES.


Ces travaux se font en conjoonction avec les travaux de R&D consacrés au controles de comptabilité informatisée

Annonce
 

Aprés la production du document RIS-203.2 dédié au format de fichier SAF-T.
Les prochains documents seront consacrés à la création des formats de fichiers SAF-T.

 

SAF-T: Travaux OCDE

  • INFOCERT ouvre un site dédié à SAF-T à compter du 1 février traitant des formats de données et du projet OCDE: www.saf-t.org
  • INFOCERT ouvre un groupe de travail sur la contribution de la France aux travaux de l'OCDE en matière de Format de fichier d'audit à but de contrôle fiscal.

    Ce groupe se réunira dans le cadre du Club Acces d'INFOCERT
Prochaines échéances

Octobre 2008


Nouveau site sur SAF-T