E-invoicing et e-reporting, présentation !

Dans ce deuxième podcast de notre série dédiée à la dématérialisation des factures, Bruno Saurel présente les concepts de e-invoicing et e-reporting. Définitions, vocabulaire, présentation détaillée des attendus et des origines de cette réforme, plongez plus profondément dans la réforme pour vous aider à vous préparer étape par étape à ce bouleversement fiscal.

Le e-invoicing :

Le e-invoicing correspond à l’envoi des données d’une facture – uniquement pour les ventes entre professionnels en France, grâce à un flux d’informations. Il représente la fin de l’utilisation du papier pour le remplacer par l’utilisation d’un fichier structuré.

Pour rentrer plus dans le détails, avec le e-invoicing on parle de :

• Sémantique – c’est à dire les mots que l’on va retrouver et qui correspondent à la liste des données contenues dans le fichier envoyé.
• Concept syntaxique – c’est à dire les formats que peuvent prendre les fichiers.
• Canaux de transmission des fichiers – plusieurs solutions : soit on saisit des données dans un portail et à l’enregistrement le fichier structuré est créé, soit le fichier est transmis automatiquement par une API ou de l’EDI.

Ce qui est important à retenir c’est que les données viennent d’une norme Européenne – EN16931.

Les formats acceptés nativement sont :

• l’UBL (Universal Business Language) = XML – langage parmi les plus connus sur internet.
• Le C2I (Certificat Informatique et Internet) = XML également.
• Facture X qui se présente sous forme d’un PDF lisible qui embarque les données directement à l’intérieur du fichier. Avec ce format on ne parle plus d' »impression de facture » mais de « lisible ». Pour rappel la loi impose que le « lisible » soit compréhensible par l’oeil d’un être humain.

Le e-reporting :

Le e-reporting cette fois correspond à l’envoi de données à destination non pas de professionnels mais de l’Administration et à des fins de déclaration. Le concept de e-reporting sous-tend plusieurs sujets dont celui de la transmission des ventes aux particuliers.

L’une des évolutions envisagées du e-reporting à l’avenir est celui des ventes en B2B internationales à but déclaratif qui permettrait une harmonisation Européenne du sujet.

Ce qui caractérise le e-reporting concernant le B2C – la questions du B2B sera évoquée dans un autre épisode, est une formidable hétérogénéité. En effet le e-reporting concerne de nombreuses utilisations dans divers domaines : les commerces, la billetterie, les parkings, l’hôtellerie, la restauration, les automates, etc. Soit un ensemble très profond.

La réforme s’appliquant même à ceux n’ayant pas d’outils informatiques – cas d’un petit commerce dans un petit village par exemple, il faudra veiller à mettre en place un accompagnement. Elle ne doit pas perturber l’écosystème ni créer de fracture numérique sur le territoire.

La dématérialisation des factures en quelques chiffres c’est :

• 4 millions : C’est le nombre d’entreprises qui vont être concernées par la réforme, soit l’ensemble des entreprises Françaises.
• Dont 3,8 millions de TPE et PME.
• 100 millions d’euros par an : C’est le montant approximatif des ventes entre des entreprises et l’administration.
• 2 milliards d’euros par an : C’est le montant approximatif des ventes entre les entreprises Françaises – B2B domestique.
• 20 milliards d’euros par an : C’est le montant approximatif des transactions de vente aux particuliers.

Une normalisation Européenne.

L’origine de cette réforme provient d’une directive européenne sur la TVA. Il est important de rappeler que l’Europe est à l’initiative des sujets concernant la facturation et la lutte contre la fraude à la TVA. La Commission Européenne y travaille sans cesse et il a été demandé de renforcer les outils de lutte contre la fraude à la TVA.

La dématérialisation des factures ne permet donc pas seulement de simplifier et de fluidifier le travail des entreprises mais elle permet également de lutter contre la fraude à la TVA. Pour rappel la TVA est le premier budget de recette de l’État et la fraude de celle-ci représente environ 15 milliards d’euros de perte par an. L’objectif avec la dématérialisation des factures est donc de diviser par deux ce montant !

Rappel du calendrier de déploiement de la dématérialisation des factures.

Obligation de recevoir les factures électroniques :

• 1^er Juillet 2024 pour TOUTES les entreprises Françaises.

Obligation d’émettre les factures électroniques : 

• Le 1^er Juillet 2024 pour les grandes entreprises,
• Puis le 1^er Janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaires, 
• Et le 1^er Janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises.

Par exemple à partir du 1er juillet 2024 pour recevoir une facture venant d’une très grande entreprise, la facture devra être dématérialisée. Il faudra ensuite la télécharger directement depuis une plateforme avec un fichier structuré.

Avec toutes ces informations il est facile de faire un lien avec la certification. Notamment avec la NF525, qui pour rappel est obligatoire pour les logiciels qui gèrent des données d’encaissement. La réforme de dématérialisation des factures annonce des évolutions réglementaires. L’envoi des données cumulatives dans la lutte contre la fraude à la TVA devrait s’accompagner d’un durcissement de la sécurisation des données d’où tout cela s’origine.

Pour en savoir encore plus sur la dématérialisation de la facture, n’hésitez pas à écouter les autres épisodes du podcast. Nous proposons également des formations dédiées, n’hésitez pas à nous contacter !