Factures électroniques, des choix importants !
Dans ce nouvel épisode dédié à la réforme sur les factures dématerialisées, Bruno SAUREL vous présente comment les concepts de factures électroniques et de dématérialisation vont se mettre en place et quels choix les entreprises Françaises devront-elles faire.
Comment dématerialiser une facture ?
Avec la mise en place de la réforme sur les factures électroniques et la dématérialisation des factures il faudra forcément passer par la connexion sur une plateforme dédiée. Il conviendra ensuite choisir entre différents mode de saisie :
1ère solution : Je me connecte à ma plateforme de saisie de facture et je saisie les informations en mode portail. Formulaire libre à compléter soi-même en fonction des attendus de la plateforme.
2ème solution : Je me connecte à ma plateforme et je dépose un PDF qui sera traité et traduit par un logiciel intégré. Le logiciel devra être capable de reconnaître les caractères du document PDF pour remplir automatiquement les champs de la facture dématérialisée. L’utilisateur sera amené à vérifier ou corriger par exemple les différents champs pour faire face à de possibles erreurs.
Nous avons déjà évoqué les formats des factures dématerialisées dans notre dernier épisode mais il semblerait qu’une période transitoire de 3 ans permettrait aux entreprises françaises d’utiliser un format PDF durant la période. Il conviendra ensuite d’analyser la pérennité de cette solution dans le temps.
Les schémas de plateforme :
Il existe 2 schémas différents, à savoir que la France a fait le choix du modèle en Y :
Y = Plusieurs plateformes privées avec un service étendu. Archivage, conversions, etc. ainsi qu’une plateforme publique. Choix de la France et du Mexique par exemple.
V = Une seule plateforme publique avec un service minimal. Choix de l’Italie.
L’avantage du schéma en Y est de permettre aux entreprises d’aller plus loin dans la digitalisation et dans l’interopérabilité de leur système d’information pour suivre au plus près les paiements, les reçus, les contestations, les litiges, etc.
D’ici au 1er Juillet 2024, les 4 millions d’entreprises françaises devront choisir la plateforme qu’elles utiliseront pour recevoir leur factures dématerialisées !
Les entreprises auront pour obligation non seulement de choisir la plateforme qu’elles utiliseront pour recevoir leurs factures mais aussi de quelle façon est-ce qu’elle les réceptionneront. Par SIRET, par code service, etc. Il faudra avoir pris toutes ces dispositions d’ici au 1er juillet 2024 pour recevoir leurs factures de la bonne manière et un annuaire sera disponible au 1er Janvier 2024. Elles auront alors 6 mois pour décider comment recevoir leur facture et sur quelle plateforme.
À noter que la plateforme publique sera la plateforme par défaut.
Cette plateforme sera un équivalent de la plateforme Chorus Pro qui est déjà utilisée en B2G – Business to Government. Concernant les plateforme privées de nombreux acteurs et de nombreux candidats devraient proposer leur solution pour recevoir et émettre des factures. Pour information au Mexique il y a une cinquantaine de plateformes privés qui proposent leur service en plus de la plateforme publique.
