Facture dématérialisée, présentation de la réforme !
INFOCERT lance une série de podcasts dédiés à la réforme sur la facture dématérialisée.Cette réforme qui entrera en application en France à partir de Juillet 2024 en fonction d’un calendrier précis, promet de bouleverser le fonctionnement de toutes les entreprises en France.
Dans ce premier épisode, Bruno SAUREL, Président d’INFOCERT, vous présente les informations importantes à connaître sur la mise en place de la facture dématérialisée.
Après une rapide présentation des activités d’INFOCERT, Bruno SAUREL évoque plus en détail en quoi consiste cette nouvelle réforme. En effet derrière ce bouleversement fiscal, l’objectif principal de l’Etat est de renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA.
En France, on estime chaque année l’écart entre les sommes de TVA qui auraient dû être collectées et les montants réellement perçus à plus de 15 milliards d’euros. La réforme sur la facture dématérialisée s’inscrit à la suite de ce qui avait déjà été fait en 2018 avec l’obligation pour tous les commerçants soumis à la TVA, d’utiliser un système conforme à la loi dite « anti-fraude à la TVA ».
Cette réforme facilitera donc les déclarations et la collecte des données de TVA.
Le premier objectif est donc d’améliorer la détection de la fraude et s’accompagne de la simplification de l’obligation déclarative en matière de TVA.
L’ambition derrière la réforme.
L’ambition de cette réforme qui va concerner toutes les entreprises Françaises, est multiple :
La mise en place de la facture dématérialisée soutiendra également la volonté de l’Etat d’améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises. La vie des entreprises sera simplifiée grâce à l’allègement des tâches administratives.
Le principe de facture dématérialisée voulue par l’Etat consiste en :
- Émettre, transmettre et recevoir des factures dématérialisée dans leurs transactions avec d’autres assujettis à la TVA – B2B domestique. E-invoicing.
- Transmettre à l’administration fiscale les données complémentaires de transaction qui concernent les transactions, aux particuliers B2C et en B2B International, ainsi que les données de paiement. E-reporting.
Dans cette démarche d’anticipation de la réforme, INFOCERT, grâce à la NF525 et à la NF203, vous aide à respecter la règlementation et les différentes évolutions liées.
Pour en savoir encore plus sur la facture dématérialisée, n’hésitez pas à écouter les autres épisodes du podcast. Nous proposons également des formations dédiées, n’hésitez pas à nous contacter !
