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Nouveau communiqué de l’Administration Fiscale !

Communiqué de l'Administration Fiscale
Communiqué de l’Administration Fiscale sur "la mise en place graduelle, progressive et circonstanciée des contrôles"

Le 5 Mars dernier, Bruno SAUREL (Président d’INFOCERT) a pu rencontrer les représentants de l’Administration Fiscale afin d’échanger sur la loi dite « anti-fraude à la TVA » et son application.

Lors de ce rendez-vous, l’Administration Fiscale a ainsi confirmé « la mise en place graduelle, progressive et circonstanciée des contrôles au cours de l’année 2019. »

Elle a rappelé que « Toute démarche probante de certification qui ne serait pas encore à ce jour achevée sera prise en considération lors des contrôles. »

Pour lire le communiqué dans son intégralité, vous pouvez le télécharger librement ci-dessous :

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