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Les plateformes de dématérialisation

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Dans le cas d'un rejet par une plateforme de dématérialisation, le fournisseur ne peut pas être payé par son client.

Les plateformes de dématérialisation des factures !

La France a fait le choix de permettre aux entreprises de choisir entre différents types de plateformes de dématérialisation des factures : le portail public ou des plateformes privées.

Qu’est ce qu’une plateforme de dématérialisation ?

Une plateforme de dématérialisation a pour rôle d’être un intermédiaire entre un fournisseur et un client.

Elle assure 3 missions principales :

  1. Elle va permettre d’émettre une facture à un client.
  2. De recevoir la facture d’un fournisseur.
  3. Et de tenir un annuaire des entreprises françaises.

Quelles sont les différences entre le portail public et les plateformes privées ?

Les deux types de plateformes auront un mode de fonctionnement de base similaire mais auront quelques différences : 

L’utilisation du portail public sera gratuite mais sera limitée en termes de services proposés tandis que l’utilisation d’une plateforme privée devrait être payant mais proposera un service plus complet en proposant par exemple des services d’archivage, une meilleure interopérabilité, etc…

La liberté de choisir sa plateforme de dématérialisation offre donc une adaptabilité non négligeable pour les entreprises qui ne seront pas forcées à utiliser toute la même plateforme. Cela permettra aux entreprises de choisir la plateforme de dématérialisation qui leur convient le mieux, en fonction de leurs besoins, de leur taille, etc…

Plateformes de dématérialisation et factures.

Comme expliqué précédemment, les plateformes de dématérialisation auront notamment pour rôle d’émettre une facture à un client. Lors de l’émission de votre facture à votre client, si vous ne vous êtes pas préparé à la réforme sur les factures électroniques vous risquez de faire face à un « rejet de facture ».

Qu’est ce qu’un rejet de facture ?

Lorsque qu’une entreprise émet ou transmet une facture sur une plateforme de dématérialisation, la facture doit contenir un ensemble d’informations obligatoires. 

Lorsque qu’une facture ne contient pas toutes ces informations et données obligatoires, la facture va être rejetée par la plateforme de dématérialisation. Par exemple, si le logiciel que vous utilisez ne permet pas d’avoir le format attendu par les plateformes de dématérialisation, alors, votre facture sera rejetée et ne sera pas transmise à votre client. Dans le cas d’un rejet par une plateforme de dématérialisation, le fournisseur ne peut pas être payé par son client.

Pour éviter cela, l’utilisation d’un logiciel certifié NF203 vous assurera que le format d’émission de votre facture contiendra bien toutes les informations obligatoires et donc qu’elle pourra être transmise en bonne et due forme à votre client.

Qu’est ce qu’un refus de facture ?

Un refus de facture cette fois peut intervenir lorsque qu’un client souhaite par exemple contester une facture qu’il aurait reçu depuis sa plateforme de dématérialisation.

Dans le cas d’un rejet de facture, la facture a bien été émise et transmise au client mais celui-ci la refuse car il ne souhaite pas la payer. Par exemple elle contient des erreurs sur des quantités, des tarifs, etc.

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