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DOSSIER SPÉCIAL PAR INFOCERT

La dématérialisation des factures.

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Pour être informé lorsque les formations seront disponibles, n’hésitez pas à vous inscrire ci-dessous et nous vous recontacterons.

- Présentation de la réforme -

Pour rappel cette réforme provient d’une directive européenne sur la TVA et a pour ambition de renforcer les outils de lutte contre la fraude à la TVA.

La dématérialisation des factures a plusieurs autres objectifs dont celui de permettre aux entreprises de simplifier leur travail et de renforcer leur compétitivité grâce à l’allégement de la charge administrative.

Pour rappel la TVA est le premier budget de recette de l’État et le montant de la fraude à la TVA, par an, est d’environ 15 milliards d’euros.

D’où la volonté de l’Administration d’essayer de diviser par deux ce montant !

INFOCERT vous aide donc dans la compréhension de la réforme qui s’annonce comme un bouleversement pour les 4 millions d’entreprises Françaises.

Vous trouverez dans ce dossier spécial de nombreux articles dédiés à la dématérialisation des factures ainsi qu’une série d’épisodes de notre podcast dédié à cette réforme.

Grâce à ces différents supports vous pourrez facilement tout comprendre de ce qui vous attend avec la dématérialisation des factures et pourrez anticiper cette réforme. 

Nous prévoyons également d’ici Janvier 2022 de créer des formations dédiées à ce sujet. INFOCERT étant référencé Datadock et certifié QUALIOPI, vous pourrez faire prendre en charge cette formation par votre OPCO. 

N’hésitez donc pas à vous inscrire afin d’être tenu au courant lorsque les sessions de formations seront disponibles.

- Articles dédiés -

DOSSIER SPÉCIAL PAR INFOCERT

La dématérialisation des factures

Les risques et sanctions
La facture électronique – Webinar

Nous proposerons à compter de mi-janvier 2022 une formation qui permettra de mesurer l’impact de la réforme de la facture électronique.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE RÉFORME ?

En France, toutes les entreprises seront concernées par cette réforme. En effet d’ici au 1er Janvier 2026, toutes les entreprise auront l’obligation d’émettre et de recevoir des factures dématerialisées.

QUE VA CHANGER CETTE RÉFORME ?

Cette réforme va bousculer les habitudes de toutes les entreprises. En effet le e-invoicing est synonyme de fin du papier. Bientôt, pour récupérer ou pour envoyer une facture d’un ou à un fournisseur, il faudra déposer / récupérer la facture directement depuis une plateforme et cette facture devra respecter certains critères qui en feront un fichier structuré.

LE E-INVOICING C'EST QUOI ?

Le e-invoicing correspond à l’envoi des données d’une factureuniquement pour les ventes entre professionnels en France, grâce à un flux d’informations. Il représente la fin de l’utilisation du papier pour le remplacer par l’utilisation d’un fichier structuré.

LE E-REPORTING C'EST QUOI ?

Le e-reporting correspond à l’envoi de données à destination non pas de professionnels mais de l’Administration et à des fins de déclaration. Le concept de e-reporting sous-tend plusieurs sujets dont celui de la transmission des ventes aux particuliers.

QUEL CALENDRIER POUR LA RÉFORME ?

À partir du 1er Juillet 2024, toutes les entreprises Françaises devront pouvoir recevoir des factures dématérialisées.

En ce qui concerne l’obligation d’émission de ces factures, pour les grandes entreprises l’obligation sera effective à partir du 1er juillet 2024 également.

Puis le 1er Janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire et enfin à partir du 1er Janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises. 

En adhérant au GT Conformité Logiciel de Gestion vous participez à la mise en place de la généralisation de la facturation électronique.

- Podcasts dédiés -

Dans ce premier épisode de notre podcast dédié à la réforme sur la généralisation de la facturation électronique, Bruno SAUREL, Président d’INFOCERT, vous présente les informations importantes à connaître sur la mise en place de cette réforme.

Dans ce deuxième podcast de notre série dédiée à la dématérialisation des factures, Bruno Saurel présente les concepts clés de la réforme. Définitions, vocabulaire, présentation détaillée des attendus et des origines de cette réforme, cet épisode vous plonge plus profondément dans la réforme pour vous aider à vous préparer étape par étape à ce bouleversement fiscal.

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e-invoicing & e-reporting

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