INFOCERT,
spécialiste dans la certification de logiciels.
Nous mettons à votre disposition notre expertise dans la certification, la qualité et la formation.
NF525
Certification à la loi anti-fraude à la TVA.
Depuis le 1er Janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui font usage d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse, doivent se soumettre aux dispositions de l’Article 88 de la loi dite « anti-fraude à la TVA ».
Pour répondre à cette loi, INFOCERT, avec AFNOR Certification, a développé un référentiel qui intègre, au-delà des 4 conditions de certification des logiciels d’encaissement, les principales exigences réglementaires comptables, fiscales, du contrôle des comptabilités informatisées, du droit du commerce, etc.
Pour rappel, en cas d’utilisation d’un logiciel ne respectant pas les exigences réglementaires, l’article L-80 du livre des procédures fiscales prévoit de nombreuses sanctions.
NF552
Certification liée au RGPD.
La certification au RGPD vise à garantir la conformité des logiciels aux exigences du RGPD en vigueur depuis mai 2018. Elle permet de certifier que les logiciels respectent les exigences techniques et les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.
Cette certification couvre tous les aspects de la gestion des données personnelles, y compris la collecte, le stockage, le traitement, la transmission, la destruction et l’archivage des données.
Certifier que votre logiciel est conforme au RGPD permet de démontrer aux clients, aux partenaires et aux autorités que vous prenez la protection des données personnelles au sérieux. Cela renforce la confiance de vos clients et vous donne un avantage concurrentiel sur celles qui ne sont pas certifiées conformes au RGPD.
01
Inscription
Suite à une prise de contact et une fois les formalités administratives effectuées, signature d’un devis et paiement d’une première facture administrative, vous recevrez, en fonction de la certification visée : vos règles de certification, une invitation à une demi-journée de formation ainsi qu’une attestation vous permettant de justifier de votre inscription.
02
Travail de mise en conformité
Suivant la certification visée, vous pourrez participer à une demi-journée de formation sur le référentiel de certification visé afin de bénéficier d’une présentation complète des règles de certification. Suite à cette formation vous pourrez travailler à la mise en conformité de votre logiciel en y intégrant nos règles de certification.
03
Audit de certification
Une fois l’intégration des règles de certification dans votre logiciel terminée, nous pourrons planifier votre audit de certification pour évaluer la conformité de votre logiciel.
04
Décision
Suite à votre audit, vous recevrez un rapport listant les non-conformités, s’il y en a, entre votre logiciel et nos règles de certification. En fonction de la nature des écarts, un contrôle complémentaire pourra être envisagé ou une décision de certification pourra être prise.
05
Surveillance annuelle
Une surveillance annuelle est mise en place pour s’assurer que le logiciel n’a pas connu de dégradation vis-à-vis de sa conformité au cours de l’année écoulée et pour valider sa bonne conformité vis-à-vis des potentielles évolutions des règles de certification et/ou règlementaires.
Documentation
Pourquoi choisir INFOCERT ?
Spécialiste Français de la certification de logiciels.
Secrétariat technique d’AFNOR Certification et organisme d’inspection, INFOCERT développe de nombreuses marques NF, gage de qualité, de sécurité et de confiance dont la NF525 qui apporte un avantage concurrentiel durable.
Ainsi INFOCERT compte des centaines de certifiés présents partout dans le monde, que ce soit des éditeurs de renommés mondiales ou plus petits mais aussi des entreprises avec un service informatique intégré.
Les questions fréquentes.
Cette vérification faite par une tierce partie probante vous sécurisera vis-à-vis de la mise en application de la réglementation. Et notamment en cas de contrôles fiscaux qui seraient effectués chez vos clients.
La certification de logiciels vous permettra notamment d’améliorer votre visibilité commerciale en bénéficiant de la renommée de la marque NF mais aussi de justifier de la qualité et de l’excellence de votre produit, service, système, etc.
La certification s’adresse aussi bien aux éditeurs de logiciels, qu’aux intégrateurs ou aux entreprises ayant développé et utilisant un logiciel en « interne » et qui cherchent à se mettre en conformité avec la règlementation ou à justifier de la qualité de leur produit.
Utiliser un logiciel certifié vous permet de répondre aux exigences réglementaires et vous sécurise grâce à une présomption de conformité liée à l’intervention d’INFOCERT comme tierce partie probante.
Le choix d’un logiciel « auto-attesté » vous fait prendre le risque du conflit d’intérêt de l’éditeur (celui-ci étant à la fois juge et partie).
À partir du 1er Juillet 2024, et selon un calendrier de déploiement précis, à terme, toutes les entreprises françaises auront pour obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques à l’aide des plateformes de dématérialisation.
La réforme facture électronique représente un vrai bouleversement fiscal et c’est pourquoi il est crucial de s’y préparer afin d’anticiper au mieux les changements à venir.
N’hésitez pas à vous informer grâce à notre dossier spécial.
La Certification NF
Gage de qualité, de sécurité et de confiance.
La certification s’adresse aussi bien aux éditeurs de logiciels qu’aux logiciels internes qui cherchent à se mettre en conformité avec la règlementation ou à justifier de la qualité de leur produit. La marque NF permet de bénéficier d’un avantage concurrentiel durable et d’une reconnaissance internationale.
Les règles de certification métiers élaborées par INFOCERT, avec AFNOR Certification, sont reconnues par les professionnels et les instances règlementaires comme références.
Avec la marque NF, ouvrez-vous à de nouveaux marchés et anticipez plus facilement les réformes à venir en gardant un produit régulièrement mis-à-jour.
