INFOCERT est spécialiste dans la certification de logiciels.
LOI ANTI-FRAUDE À LA TVA
NF525
Depuis le 1er Janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui font usage d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse, doivent se soumettre aux dispositions de l’Article 88 de la loi dite « anti-fraude à la TVA ».
INFOCERT va vérifier comment vous répondez aux exigences réglementaires, cette vérification faite par une tierce partie probante vous sécurisera lors des contrôles fiscaux faits chez vos clients.
LIÉ AU RGPD
NF552
Outillez facilement vos solutions pour vous permettre de répondre à vos clients lorsque vous êtes leur sous-traitant ou leur co-responsable.
À chaque étape et/ou validation d’un module du processus de certification, vous recevrez une attestation vous permettant de justifier de votre avancée.
Le traitement des données personnelles gérées par les logiciels certifiés NF552 contribuent à la conformité au RGPD de vos clients.
NF203
Comptabilité Informatisée
NF203
Coffre-Fort Numérique
NF399
Interopérabilité des Services d'Urgences
NF469
Logiciel Assistant Aide à la Conduite
FORMATION GRATUITE
Généralisation de la Facture Électronique
La certification NF
Organisme d’inspection et secrétariat technique d’AFNOR Certification (Organisme certificateur pour les marques NF203, NF399, NF469, NF525 et NF552 ) depuis près de 20 ans, INFOCERT , avec AFNOR Certification, crée et développe des Marques NF qui apportent à ses clients un avantage concurrentiel durable et une reconnaissance internationale.
La certification de logiciels s’adresse aussi bien aux éditeurs de logiciels qu’aux logiciels internes qui cherchent à se mettre en conformité avec la règlementation.
Les règles de certification métiers élaborées par INFOCERT, avec AFNOR Certification, sont reconnues par les professionnels et les instances règlementaires comme références.
La Marque NF est un gage de qualité, de sécurité et de confiance.
Agréé comme organisme de formation et certifié Qualiopi, vos formations, notamment sur la loi « anti-fraude à la TVA » ou sur la facture électronique peuvent être prise en charges par votre OPCO.
Retrouvez facilement la liste des éditeurs, des produits et des versions de logiciels certifiés.
Pourquoi faire certifier mon logiciel ?
Cette vérification faite par une tierce partie probante vous sécurisera vis-à-vis de la mise en application de la réglementation. Et notamment en cas de contrôles fiscaux qui seraient effectués chez vos clients.
La certification de logiciels vous permettra notamment d’améliorer votre visibilité commerciale en bénéficiant de la renommée de la marque NF mais aussi de justifier de la qualité et de l’excellence de votre produit, service, système, etc.
Le processus de certification
Premier contact
Tout commence par une demande de contact, une fois que vous êtes prêts à vous engager dans la certification, nous vous enverrons un devis, puis une lettre de demande de marque. Dès que les formalités administratives seront effectuées nous vous enverrons vos règles de certification pour que vous puissiez travailler à leur intégration dans votre logiciel.
L’audit de certification
Une fois l’intégration terminée, nous prendrons rendez-vous pour votre audit et un ou plusieurs auditeurs effectuerons les vérifications concernant la conformité de votre logiciel. Vous recevrez ensuite un rapport avec la liste des écarts, s’il y en a, qu’il faudra alors corriger.
L’audit aura lieu dans vos locaux et les frais de déplacement et d’hébergement seront facturés selon les frais réellement engagés par l’auditeur – Des frais liés au temps de transport seront facturés et il est possible de prévoir des audits à l’étranger – en Français ou en Anglais.
Le résultat d’audit
Suite à l’audit, les écarts pourront-être de plusieurs nature : Points de vigilance, non-conformités mineures et non-conformités majeures.
Ensuite, en fonction de leur nature nous pourrons envisager un contrôle supplémentaire pour vérifier la levée des écarts.
Après l’audit
Après l’ensemble des contrôles, INFOCERT propose à AFNOR Certification de prendre une décision de certification : accord de certification ou refus de certification.
Dans certains cas l’accord de certification pourra être conditionné à un contrôle complémentaire, à défaut, le certificat sera suspendu.
Enfin, en cas d’accord de certification, le certificat sera émis, accessible sur notre site et transmis par mail.
La surveillance annuelle
Après l’audit initial nous organiserons chaque année une surveillance annuelle, sa durée sera fonction notamment des évolutions des règles de certification et législatives et des modifications fonctionnelles du logiciel.
Un bon de commande sera adressé 3 mois avant la date prévue de surveillance pour le maintien de la marque.
Premier podcast sur la généralisation de la facturation électronique
Nous avons décidé de lancer une série d’épisodes dédiés à la dématérialisation des factures. Cette réforme qui rentrera en application en France à partir du 1er Juillet 2024 promet de bouleverser le fonctionnement de toutes entreprises en France.
Grâce aux différents épisodes de cette série vous saurez tout sur le calendrier de déploiement de la réforme, les concepts clés, comment anticiper la réforme et s’y préparer, etc.
+ d'épisodes très vite !
Factures électroniques et dématérialisation !
D’ici au 1er Juillet 2024, les 4 millions d’entreprises françaises devront choisir la plateforme qu’elle utiliseront pour recevoir leur factures.
Adhérez au GT Conformité Logiciel de Gestion.
Les objectifs du GT Conformité Logiciel de Gestion seront multiples et intégrerons la préparation et la mise en place de la généralisation de la facturation électronique
5 minutes pour tout savoir sur la certification de logiciels !
Grands principes, coût de la certification, processus de certification, avantages et bien plus encore, promis, dans 5 minutes vous aurez tout compris !
