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DES LOGICIELS D’ENCAISSEMENT CERTIFIÉS ONT CHOISI LA NF525
Notre équipe met à votre service son expertise dans
La solution INFOCERT s’adresse aussi bien aux éditeurs de logiciels au travers de la certification, qu’aux entreprises et aux logiciels internes qui cherchent à se mettre en conformité avec la réglementation.
Pourquoi choisir INFOCERT ?
Secrétariat technique d'AFNOR Certification et spécialiste dans la certification de logiciels depuis près de 20 ans, INFOCERT crée et développe des marques NF qui apportent à ses clients un avantage concurrentiel durable et une reconnaissance internationale. Ces marques NF sont également sécurisantes grâce aux certificats de conformité délivrés en relation avec des réglementations françaises en vigueur.
La solution INFOCERT s'adresse aussi bien aux éditeurs de logiciels au travers de la certification, qu'aux entreprises et aux logiciels internes qui cherchent à se mettre en conformité avec la réglementation.
Les règles de certification métiers élaborées par INFOCERT sont reconnues par les professionnels et les instances réglementaires comme références pour reconnaître la conformité des logiciels.
Nos auditeurs font partie du personnel d'INFOCERT garantissant ainsi impartialité et indépendance. Ils sont reconnus comme experts dans leurs domaines.
INFOCERT Paris.
29 Rue du 4 Septembre, 75002 - PARIS
Le processus de certification
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Déposez votre demande de certification
A – LETTRE DE DEMANDE DE MARQUE
Afin de vous inscrire dans le processus de certification, merci de nous contacter afin que nous puissions vous envoyer une lettre de demande de marque correspondante à la certification que vous souhaitez obtenir. Une fois cette lettre de demande de marque complétée et signée, nous pourrons effectuer une recevabilité de votre demande afin de vous envoyer votre devis d’audit initial.
B – RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE
Elle a pour objectif l’évaluation de la maturité de la conformité et du degré d’avancement de la mise en conformité de votre produit. Cette étude sera réalisée sur rendez-vous, à distance, à minima, un mois avant la date prévue de l’audit de certification et permettra de vérifier que les pré-requis ont bien été compris.
Vous recevrez par mail, à la signature du bon de commande, une attestation d’avancement effectif qui vous permettra en cas de contrôle de l’Administration Fiscale, de justifier de votre avancement dans la démarche de certification.
C – PLANNIFICATION DE LA DATE D’AUDIT
La planification des dates de prestation sera faite en coopération avec vous suite à cette recevabilité.
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Évaluation de votre produit
A – AUDIT DE CERTIFICATION
La prestation d’audit de certification peut être réalisée par un ou plusieurs auditeurs et sera suivie par l’envoi de la liste des écarts, qui doivent être corrigés le cas échéant.
B – FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D’HÉBERGEMENT
La prestation d’audit initial se déroule dans vos locaux et les frais de déplacement et d’hébergement seront facturés selon les frais réellement engagés par l’auditeur. En cas de déplacement lointain (Guadeloupe, Chine, États-Unis, etc.) des frais liés au temps de transport seront facturés.
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Rapport et décision de certification
Suite à la prestation d’audit, vous recevrez un rapport dans lequel vous pourrez retrouver, s’il y en a, la liste des écarts.
Ils peuvent-être de deux natures : soit des non-conformités qui doivent être corrigées pour obtenir la certification, soit des remarques et/ou commentaires non bloquants pour la certification.
En fonction de la nature et du type des écarts, il peut être envisagé un contrôle à distance pour valider la correction des écarts, un bon de commande complémentaire sera alors adressé.
B – DÉCISION
Suite aux résultats de l’ensemble des contrôles, INFOCERT demande à l’AFNOR Certification de prendre l’une des décisions suivantes : accord de certification ou refus de certification.
En cas d’acceptation, le certificat est émis et sera accessible sur notre site et transmis par mail dans un délai maximum de 15 jours après la notification de la décision.
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Surveillance continue
A – SURVEILLANCE ANNUELLE
Après la certification initiale, un audit de surveillance annuel sera organisé, sa durée est fonction notamment des évolutions des règles de certification et législatives et des modifications fonctionnelles du logiciel. Un bon de commande sera adressé 3 mois avant la date prévue de surveillance pour le maintien de la marque.
B – CYCLE DE CERTIFICATION
Au terme d’un cycle de 3 ans, un audit complet est organisé.
A. LETTE DE DEMANDE DE MARQUE
Afin de vous inscrire dans le processus de certification, merci de nous contacter afin que nous puissions vous envoyer une lettre de demande marque correspondante à la certification que vous souhaitez obtenir. Une fois cette lettre de demande de marque complétée et signée, nous pourrons effectuer une recevabilité de votre demande afin de vous envoyer votre devis d’audit initial.
B. RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE
Elle a pour objectif l’évaluation de la maturité de la conformité et du degré d’avancement de la mise en conformité de votre produit. Cette étude sera réalisée sur rendez-vous, à distance, à minima, un mois avant la date prévue de l’audit de certification et permettra de vérifier que les pré-requis ont bien été compris.
Vous recevrez par mail, à la signature du bon de commande, une attestation d’avancement effectif qui vous permettra en cas de contrôle de l’Administration Fiscale, de justifier de votre avancement dans la démarche de certification.
C. PLANIFICATION DE LA DATE D’AUDIT
La planification des dates de prestation sera faite en coopération avec vous suite à cette recevabilité.
A. AUDIT DE CERTIFICATION
La prestation d’audit de certification peut-être réalisée par un ou plusieurs auditeurs et sera suivie par l’envoi de la liste des écarts, qui doivent être corrigés le cas échéant.
B. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D’HÉBERGEMENT
La prestation d’audit initial se déroule dans vos locaux et les frais de déplacement et d’hébergement seront facturés selon les frais réellement engagés par l’auditeur. En cas de déplacement lointain (Guadeloupe, Chine, États-Unis, etc.) des frais liés au temps de transport seront facturés.
A. RAPPORT
Suite à la prestation d’audit, vous recevrez un rapport dans lequel vous pourrez retrouver, s’il y en a, la liste des écarts.
Ils peuvent-être de deux natures : soit des non-conformités qui doivent être corrigées pour obtenir la certification, soit des remarques et/ou commentaires non bloquants pour la certification.
En fonction de la nature et du type des écarts, il peut être envisagé un contrôle à distance pour valider la correction des écarts, un bon de commande complémentaire sera alors adressé.
B. DÉCISION
Suite aux résultats de l’ensemble des contrôles, INFOCERT demande à l’AFNOR Certification de prendre l’une des décisions suivantes : accord de certification ou refus de certification.
En cas d’acceptation, le certificat NF525 est émis et sera accessible sur notre site et transmis par mail dans un délai maximum de 15 jours après la notification de la décision.
En cas de non-conformité, il sera possible de prévoir une nouvelle prestation d’audit après acceptation d’un nouveau bon de commande.
A. SURVEILLANCE ANNUELLE
Après la certification initiale, un audit de surveillance annuel sera organisé, sa durée est fonction notamment des évolutions des règles de certification et législatives et des modifications fonctionnelles du logiciel. Un bon de commande sera adressé 3 mois avant la date prévue de surveillance pour le maintien de la marque.
B. CYCLE DE CERTIFICATION
Au terme d’un cycle de 3 ans, un audit complet est organisé.
INFOCERT Toulouse.
13 Rue Henri Desgrange, 31240 SAINT-JEAN
Rôles & Partenaires
ISO
INFOCERT contribue aux travaux de l’Organisation Internationale de Normalisation au sein de différents groupes de travaux.
AFNOR
INFOCERT est membre de la Commission de Normalisation CGTI/CN7, Ingénierie et qualité du logiciel et des systèmes, groupe miroir français de ISO/IEC/JTC1/SC7.
Labels
INFOCERT délivre également des labels qui visent à assurer et faciliter la reconnaissance de certaines caractéristiques de produits et/ou services.
Institutionnels
INFOCERT peut compter sur ses nombreux partenaires comme le Ministère de l'Économie et des Finances, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Solidarités et de la Santé, etc.
Organisme de formation
Agréé comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE, INFOCERT délivre des formations en lien avec la loi "anti-fraude à la TVA", la qualité ISO 25051 et les certifications NF525, NF203, NF399 et NF469.
WG6 - WG26
INFOCERT est éditeur de la norme ISO/CEI 2505 et est contributeur aux travaux de rédaction de la famille des normes ISO 29119 sur les tests de logiciels.
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