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NF525

NF Logiciel de Gestion d’Encaissement.

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À VOS CÔTÉS
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CLIENTS CERTIFIÉS
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Des logiciels d'encaissement certifiés ont choisis la NF525
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AUDITS RÉALISÉS

Contexte

Depuis le 1er Janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui font usage d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse, doivent se soumettre aux dispositions de l’Article 88 de la loi dite « anti-fraude à la TVA ».

Cet article précise que toute personne assujettie à la TVA doit lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Pour répondre à cette loi, INFOCERT a développé un référentiel structurant et vous propose une certification de confiance délivrée par un organisme tiers et indépendant.

Présentation

Pour chacune des catégories de produit, les systèmes devront satisfaire aux exigences contenues dans les règles de certification NF525. Celles-ci seront vérifiées par un audit et portent principalement sur :

    • La qualité des produits concernant : la documentation, les tests et validations ainsi que les fonctionnalités.
    • Le maintien de la conformité par le fabricant ou l’éditeur tout au long de la durée de vie des systèmes et de leur évolution.
    • La prise en compte et le respect des nouvelles obligations légales en matière de conservation et de présentation à l’administration fiscale de la documentation se rapportant aux logiciels de comptabilité ou de gestion et aux systèmes de caisse et la sécurité offerte par ces produits.

Un produit certifié NF525 doit permettre notamment : 

    • La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement.
    • La signature électronique des enregistrements des pièces justificatives.
    • L’impression sur le ticket de la signature et du numéro du certificat.
    • La création d’un journal des événements techniques.
    • L’archivage et la conservation des données d’encaissement.
    • L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement.  

Un référentiel structurant

Notre référentiel est le résultat de plusieurs années de travail entre INFOCERT et différents experts (Direction Générale des Finances Publiques, éditeurs, experts comptables, etc.). Il intègre, au-delà des 4 conditions de certification des logiciels d’encaissement (archivage, sécurisation, inaltérabilité, conservation), les principales exigences réglementaires comptables, fiscales, du contrôle des comptabilités informatisées, du droit du commerce, etc. 

Il est mis à jour et complété en fonction des évolutions législatives, technologiques, comptables, etc. et il est à l’ordre du jour de la réunion du Club ACCÈS (réunion d’experts autour de la NF525 et de la NF203). 

Il est donc un gage de confiance et de fiabilité pour votre logiciel !

Pourquoi choisir INFOCERT ?

Secrétariat technique d’AFNOR Certification depuis près de 20 ans, INFOCERT crée et développe des marques NF qui apportent à ses clients un avantage concurrentiel durable, une reconnaissance internationale de la marque NF et les sécurisent en délivrant des certificats de conformité en relation avec des réglementations françaises en vigueur.

La solution INFOCERT s’adresse aussi bien aux éditeurs de logiciels au travers de la certification, qu’aux entreprises et aux logiciels internes qui cherchent à se mettre en conformité avec la réglementation ou à fiabiliser leur process afin d’accompagner leur développement.

Les règles de certification métiers élaborées par INFOCERT sont reconnues par les professionnels et les instances réglementaires comme références pour reconnaitre la conformité des logiciels 

Nos auditeurs font partie du personnel d’INFOCERT garantissant ainsi impartialité et indépendance. Ils sont reconnus comme experts dans leurs domaines.

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